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Chambre des conseillers : Adal demande la modification de la loi sur l'urbanisme 6612
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Chambre des conseillers : Adal demande la modification de la loi sur l'urbanisme 6612

Par حزب الاتحاد الدستوري14 juin 20172 min de lecture

(Zineb Ed-Dlimi - Bureau de Rabat)

Mohamed Adal, Conseiller parlementaire du groupe Constitutionnel Démocratique et Social, a adressé hier, mardi, une question orale urgente à Nabil Benabdellah, ministre de l'Aménagement du territoire national, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la ville, à la Chambre des conseillers, concernant tout projet gouvernemental visant à adapter la législation en matière d'urbanisme aux spécificités régionales, tout en soulignant qu'il existe de grandes difficultés dans la mise en œuvre de la loi sur « l'urbanisme » 6612.

Dans sa réplique à Nabil Benabdellah, Mohamed Adal, au nom du groupe Constitutionnel, a demandé la modification de cette loi en raison des difficultés majeures et de l'embarras qu'elle occasionne aux élus face aux citoyens. Par conséquent, a-t-il affirmé, elle doit s'adapter aux régions éloignées qualifiées de « Maroc inutile », tout en tenant compte de la faiblesse des infrastructures et de la pauvreté qui touchent ces villes.

Il convient de souligner que le ministre a salué l'importance de la question posée par le groupe Constitutionnel, en insistant sur le fait que l'alignement de l'approche urbanistique sur les défis régionaux de notre pays est une question vitale. Il a rappelé que les documents d'urbanisme — qu'il s'agisse de logements, de zones industrielles et commerciales, d'équipements publics ou de plans de développement pour les groupements d'urbanisation rurale — disposent tous d'une référence juridique et technique au niveau des communes et des autorités locales, qui contribuent à intégrer les recommandations locales et régionales dans leurs orientations.

Le ministre de l'Urbanisme a indiqué que la loi 11114, en son article 89, considère que le conseil régional doit élaborer un document fondamental, à savoir le document régional d'aménagement du territoire national. L'article 90 de la même loi confirme également que l'administration, les collectivités territoriales, ainsi que les établissements et entreprises publics doivent prendre en compte le contenu du schéma régional d'aménagement du territoire, et le ministère s'attachera à concrétiser cela avec ces régions.

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