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Communiqué du Cabinet Royal
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Communiqué du Cabinet Royal

Par حزب الاتحاد الدستوري26 sept. 20231 min de lecture

Le Commandeur des Croyants, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste, a adressé un Message Royal au Chef du Gouvernement relatif à la révision de la Moudawana (Code de la famille).

Ce Message Royal intervient en application de la décision royale annoncée par Sa Majesté dans le Discours du Trône de 2022, et concrétise la bienveillante sollicitude dont Il ne cesse d'entourer, que Dieu L'élève et L'assiste, la promotion des questions de la femme et de la famille en général.

Parallèlement à la charge confiée au Chef du Gouvernement à travers ce message, Sa Majesté a confié la supervision pratique de la préparation de cette importante réforme, de manière conjointe et collective, au Ministère de la Justice, au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et à la Présidence du Ministère Public, eu égard à la centralité des dimensions juridiques et judiciaires de ce sujet.

Le Souverain a également invité lesdites institutions à associer étroitement à cette réforme les autres instances directement concernées, au premier rang desquelles le Conseil Supérieur des Oulémas, le Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH), et l'autorité gouvernementale chargée de la Solidarité, de l'Insertion Sociale et de la Famille, tout en s'ouvrant sur les instances et acteurs de la société civile, les chercheurs et les spécialistes.

Les Hautes Instructions royales stipulent de soumettre les propositions d'amendements issues de ces larges consultations participatives à la Haute Appréciation de Sa Majesté le Roi, Commandeur des Croyants et Garant des droits et libertés des citoyens, dans un délai maximal de six mois, avant que le gouvernement ne prépare un projet de loi en la matière et le soumette à l'approbation du Parlement.

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