À l'occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l'Indépendance, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste, a bien voulu accorder Sa Grâce Royale à un groupe de personnes, dont certaines sont en détention et d'autres en liberté, condamnées par les différents tribunaux du Royaume chérifien, au nombre de 991 personnes.
Voici le texte du communiqué publié par le ministère de la Justice à ce sujet :
« À l'occasion du glorieux anniversaire du 11 janvier de cette année 1444 H / 2023 G, Sa Majesté le Roi, que Dieu perpétue Sa gloire et Lui accorde victoire, a bien voulu donner Ses Hautes Instructions pour accorder la Grâce à un groupe de personnes, comprenant des détenus et des personnes en liberté, condamnées par les différents tribunaux du Royaume chérifien. Ces personnes, au nombre de 991, se répartissent comme suit :
Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 707 détenus, répartis comme suit : – Grâce sur le reliquat de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de : 10 détenus – Remise de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de : 687 détenus – Commutation de la peine de mort en peine perpétuelle au profit de : 01 détenu – Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de : 09 détenus
Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 284 personnes, réparties comme suit : – Grâce sur la peine d'emprisonnement ou son reliquat au profit de : 86 personnes – Grâce sur la peine d'emprisonnement avec maintien de l'amende au profit de : 17 personnes – Grâce sur la peine d'amende au profit de : 169 personnes – Grâce sur les peines d'emprisonnement et d'amende au profit de : 12 personnes
Total général : 991
Puisse Dieu préserver notre Souverain, victorieux par la grâce de Dieu, en tant que trésor et refuge pour cette Nation, et source de clémence et de miséricorde. Puisse-t-Il renouveler pareilles fêtes pour Sa Majesté dans la victoire et la gloire, et combler le Souverain en la personne de Son Altesse Royale le Prince Héritier Moulay El Hassan, et de l'ensemble des membres de l'Illustre Famille Royale. Il est l'Audient et Celui qui exauce les prières. »
