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Chambre des représentants.. La Commission des finances et du développement économique adopte à la majorité la première partie du projet de loi de finances pour l'année 2023.
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Chambre des représentants.. La Commission des finances et du développement économique adopte à la majorité la première partie du projet de loi de finances pour l'année 2023.

Par حزب الاتحاد الدستوري10 avr. 20222 min de lecture

La Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants a adopté à la majorité, mercredi soir, la première partie du projet de loi de finances pour l'exercice budgétaire 2023, tel qu'amendé.

La première partie du projet de loi a recueilli l'approbation de 25 députés, tandis que 10 députés s'y sont opposés. Le nombre d'amendements proposés par le gouvernement, les groupes de la majorité et de l'opposition lors de cette réunion — tenue en présence de la ministre de l'Économie et des Finances, Nadia Fettah, et du ministre délégué chargé du Budget, Faouzi Lekjaa — a atteint 210 amendements.

Ces amendements se répartissent, selon les mesures, en 47 amendements douaniers et 142 amendements fiscaux, dont 42 émanant de l'opposition. Par ailleurs, 21 autres amendements divers ont été présentés, portant le total à 210.

La ministre de l'Économie et des Finances, Nadia Fettah, a souligné, lors de son interaction avec les interventions des groupes parlementaires durant les séances de discussion générale au sein de la commission, que le projet de loi de finances pour 2023 repose sur la préservation des équilibres macroéconomiques. Elle a mis en avant que le texte a été élaboré dans un contexte complexe et exceptionnel marqué par des crises mondiales multidimensionnelles, « ce qui affecte les finances publiques et les équilibres macroéconomiques », signalant qu'il traite les séquelles de la crise, s'attache à la réforme des chantiers structurants et consacre l'État social conformément aux Hautes Directives Royales et aux conclusions du Modèle de développement.

La Chambre des représentants tiendra deux séances plénières ce jeudi : la première consacrée à la présentation du rapport de la commission et au lancement de la discussion générale de la première partie du projet de loi de finances, et la seconde réservée à la présentation de la réponse du gouvernement et au vote de la première partie. En outre, la Chambre tiendra une autre séance plénière vendredi pour présenter les rapports des commissions sur les budgets sectoriels, ainsi que pour discuter et voter la deuxième partie du projet de loi de finances et le projet dans son intégralité.

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