Le communiqué du Cabinet Royal, dans lequel Amir Al-Mouminine, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste, a adressé une Haute Lettre Royale au Chef du gouvernement concernant la révision du Code de la famille, s'inscrit dans la mise en œuvre des dispositions constitutionnelles relatives à l'Imarat Al-Mouminine et aux questions qui y sont liées. Il concrétise également la Haute Décision annoncée par Sa Majesté dans le Discours du Trône de 2022, illustrant la haute sollicitude constante qu'Il ne cesse de porter à la promotion des questions de la femme et de la famille en général.
La Lettre Royale adressée au Chef du gouvernement s'est voulue claire et précise quant à l'ensemble des composantes de la société marocaine habilitées à contribuer en formulant des propositions d'amendements du Code de la famille.
Ces composantes sont : le ministère de la Justice, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, la Présidence du Ministère Public, le Conseil Supérieur des Ouléma, le Conseil National des Droits de l'Homme, ainsi que le ministère de la Solidarité, de l'Inclusion sociale et de la Famille, tout en s'ouvrant sur les instances et acteurs de la société civile, les chercheurs et les spécialistes. Cette démarche traduit un respect rigoureux des institutions constitutionnelles, juridiques, politiques, économiques, sociales et culturelles, dans le cadre du respect de l'État des institutions.
Le travail d'élaboration des propositions peut être articulé en plusieurs phases :
Première phase :
Elle débute par l'ouverture du chantier de réforme du Code de la famille afin de recueillir les propositions, après avoir chargé un groupe d'institutions officielles, gouvernementales et publiques d'étudier l'ensemble des suggestions — qu'elles émanent de ces institutions elles-mêmes ou qu'elles soient formulées par les acteurs de la société civile, les chercheurs et les spécialistes sollicités dans ce domaine.
Deuxième phase :
Elle réside dans l'examen de ces propositions à trois niveaux fondamentaux, selon les thématiques propres à chaque catégorie :
Les propositions relatives à la protection des enfants et à la garantie de leurs droits.
Les propositions relatives à la promotion de la femme au sein de la famille et de la société.
Les propositions relatives aux droits et devoirs des époux (des deux parties) au sein du foyer et dans la société, tout en garantissant les droits de chacun.
Troisième phase :
Elle consiste à classifier les types d'amendements proposés selon les référentiels suivants :
Le référentiel religieux : À titre d'exemple, certains amendements sont ouverts à l'Ijtihad au vu des préjudices matériels et moraux subis par la famille au cours de l'expérience passée. Ainsi, le système de la tutelle (Wilaya) peut faire l'objet d'un réexamen jurisprudentiel (Fiqh), s'agissant d'un effort d'interprétation jurisprudentiel et social. De même, l'interdiction du mariage des mineures s'impose pour lutter contre la vulnérabilité sociale. Il existe par ailleurs des sujets nécessitant un Ijtihad sur les plans économique et social pour accompagner les évolutions actuelles, car l'objectif de la révision de certains articles du Code est de résoudre les problèmes existants et non de les perpétuer. D'autres questions soulevées peuvent également faire l'objet d'un Ijtihad dans l'intérêt de la société, selon les référentiels précités.
Cela implique aussi la capacité du conjoint à subvenir au seuil minimal des besoins de la famille, particulièrement en présence d'enfants. Un autre aspect concerne le patrimoine des époux, pour lequel diverses propositions et solutions existent, sur la base d'un accord préalable entre les deux conjoints avant le mariage.
Le référentiel social : Certaines coutumes sociales entravent l'application de la loi et demeurent ancrées au sein des familles malgré leurs effets négatifs — à l'instar du mariage des filles sans garantie des conditions minimales pour fonder un foyer sécurisé. Le retard dans le mariage crée des situations de vulnérabilité sociale où l'application stricte de la loi devient complexe. Tous ces sujets se posent aujourd'hui de manière urgente et pressante.
La dimension socio-économique : Légiférer sans tenir compte de la réalité socio-économique constitue une législation défaillante, dont l'application même peut devenir une atteinte aux droits de la famille. Au Maroc, environ 60 % des salaires ne permettent pas d'appliquer pleinement plusieurs dispositions du Code de la famille. Par exemple, le nombre de fonctionnaires de l'État ne dépasse pas un million de personnes, dont seuls 40 % peuvent être considérés comme appartenant à la classe moyenne selon leurs revenus mensuels.
De plus, le secteur privé structuré ne compte pas plus de 3,5 millions de personnes, parmi lesquelles environ un demi-million seulement relève de la classe moyenne. Le reste dispose de revenus et de situations sociales mal définis, mais une grande proportion appartient aux catégories pauvres et vulnérables. C'est pourquoi de nombreux conjoints se retrouvent incarcérés après le divorce, faute de ressources financières suffisantes pour acquitter les pensions alimentaires ordonnées par la justice.
Il ne s'agit donc pas de légiférer pour deux parties en compétition pour l'obtention de plus de droits, mais plutôt de trouver d'autres alternatives et solutions — parfois matérielles de la part de certaines institutions — lorsque les parents sont en situation d'incapacité financière. Le Maroc dispose, Dieu soit loué, d'experts en droit, de savants en Charia islamique et de spécialistes dans tous les domaines.
Je souhaite vivement que la sous-commission technique soit renforcée par des experts en économie familiale et en sociologie, capables d'apporter des propositions pertinentes et adaptées, constituant une véritable valeur ajoutée et des solutions concrètes pour la famille marocaine.
Le Maroc a offert une image de solidarité et de cohésion lors de nombreuses étapes historiques ; il lui appartient aujourd'hui de présenter un modèle de Code éminent sur les plans arabe et international, en s'éloignant des surenchères politiques, des interprétations hors des institutions accréditées et des rumeurs qui nuisent à leurs auteurs avant de nuire à la société. L'enjeu est de mener un débat sérieux et responsable afin de dégager des formules juridiques novatrices, porteuses d'une valeur ajoutée pour un nouveau modèle familial, en parfaite harmonie avec le Nouveau Modèle de Développement choisi par le Maroc à l'horizon 2035.
