Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste, accompagné de SAR le Prince Héritier Moulay El Hassan, a présidé, mercredi au Palais Royal de Rabat, un Conseil des ministres consacré à l'adoption de deux projets de loi-cadre, d'un projet de loi, de deux projets de décret et d'une série d'accords internationaux.
Voici le texte du communiqué lu à cette occasion par le Porte-parole du Palais Royal, M. Abdelhak El Merini :
« Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste, accompagné de SAR le Prince Héritier Moulay El Hassan, a présidé, ce mercredi 13 Dhou Al-Hijja 1443 H, correspondant au 13 juillet 2022, au Palais Royal à Rabat, un Conseil des ministres consacré à l'adoption de deux projets de loi-cadre, d'un projet de loi, de deux projets de décret et d'un ensemble d'accords internationaux.
Au début des travaux du Conseil, le ministre de la Santé et de la Protection Sociale a présenté devant Sa Majesté le Roi, que Dieu Le glorifie, un exposé sur le projet de loi-cadre relatif au système national de santé, élaboré en exécution des Hautes Instructions Royales appelant à une refonte du système de santé pour qu'il soit à la hauteur du chantier de la généralisation de la protection sociale ordonné par Sa Majesté le Roi.
Ce projet de réforme structurant repose sur quatre piliers fondamentaux :
Le premier pilier : L'adoption d'une bonne gouvernance visant à renforcer les mécanismes de régulation, à encadrer l'action des acteurs et à consolider la gouvernance hospitalière et la planification territoriale de l'offre de santé, à tous les niveaux :
Stratégique : à travers la création d'une Haute Autorité de la Santé, d'une Agence des Médicaments et des Produits de Santé, et d'une Agence du Sang et de ses Dérivés.
Central : par la révision des missions, fonctions et structuration de l'administration centrale.
Territorial : via la création de Groupements Sanitaires Territoriaux, qui seront principalement chargés d'élaborer et d'exécuter le programme médical régional, et de renforcer les mécanismes de coopération et de partenariat entre les secteurs public et privé.
Le deuxième pilier : La valorisation des ressources humaines, notamment par la création d'une loi de la fonction publique sanitaire pour motiver le capital humain du secteur public ; la réduction du déficit actuel en ressources humaines et la réforme du système de formation ; ainsi que l'ouverture sur les compétences médicales étrangères et l'incitation des cadres médicaux marocains résidant à l'étranger à retourner à la mère patrie.
Le troisième pilier : La mise à niveau de l'offre de santé pour répondre aux attentes des Marocains en matière de facilitation de l'accès aux services médicaux, d'amélioration de leur qualité, et de répartition équitable des services hospitaliers sur le territoire national. Cela se fera à travers la réforme des établissements de soins de santé primaire, la mise à niveau des hôpitaux, l'instauration de l'obligation de respect du parcours de soins, et la création d'un système d'accréditation des établissements de santé.
Le quatrième pilier : La digitalisation du système de santé via la création d'un système d'information intégré pour la collecte, le traitement et l'exploitation de toutes les données essentielles relatives au système de santé.
Par la suite, le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l'Investissement, de la Convergence et de l'Évaluation des Politiques publiques a présenté un exposé sur le projet de loi-cadre formant Charte de l'Investissement, soulignant que ce projet intervient en exécution des Hautes Orientations Royales visant à doter le Maroc d'une "Charte compétitive de l'investissement".
Ce projet vise à maximiser l'impact de l'investissement, particulièrement en matière de création d'emplois stables, et de réduction des disparités entre les provinces et les préfectures dans l'attraction des investissements. Il a également pour but d'orienter l'investissement vers des secteurs productifs à forte valeur ajoutée, de réaliser un développement durable, de renforcer l'attractivité du Royaume, d'en faire un pôle continental et international pour les investissements directs étrangers (IDE), d'améliorer le climat des affaires, de faciliter l'acte d'investir, et d'augmenter la contribution de l'investissement privé national et étranger.
Pour atteindre ces objectifs, un dispositif de soutien principal a été mis en place pour les projets stratégiques, ainsi que trois dispositifs spécifiques pour soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises marocaines cherchant à se développer à l'international.
Le ministre a affirmé que le gouvernement a également pris une série de mesures parallèles visant à accélérer les chantiers liés à la simplification et à la numérisation des procédures, à faciliter l'accès au foncier, à améliorer la gouvernance et à renforcer l'implication des secteurs privé et bancaire dans le domaine de l'investissement.
Le Conseil des ministres a adopté ces deux projets : le projet de loi-cadre relatif au système national de santé et le projet de loi-cadre formant Charte de l'investissement.
Il a également adopté un projet de loi et deux projets de décret, respectivement :
Un projet de loi relatif aux armes à feu, leurs pièces, éléments, accessoires et munitions : Il vise à moderniser et améliorer l'arsenal juridique relatif aux armes à feu à usage civil pour accompagner les mutations sociales et technologiques, à travers la création d'un registre national électronique des armes à feu, ainsi que l'organisation et le contrôle des opérations de trafic et de détention des différents types d'armes. Il comprend également des dispositions encadrant les opérations d'introduction et de sortie de ces armes du territoire national.
Un projet de décret relatif au contrôle de l'exportation et de l'importation des biens à double usage, civil et militaire, et des services qui y sont liés : Il a pour objet de fixer les représentants de l'administration au sein de la commission spéciale chargée de ces biens, les modalités de délivrance, de modification, de suspension et de retrait des licences d'exportation et d'importation, ainsi que les conditions et modalités de désignation des agents habilités à rechercher les infractions aux dispositions de la loi relative à ces biens.
Un projet de décret complétant le décret fixant le statut des attachés militaires, de leurs adjoints et des autres militaires affectés pour servir auprès d'eux : Il vise à créer le poste d'attaché militaire auprès de l'Ambassade du Royaume en Inde et de l'Ambassade du Royaume en Turquie.
Dans le cadre du renforcement des réseaux de coopération et de partenariat liant le Maroc à plusieurs pays frères et amis, et de la diversification de leurs domaines, le Conseil des ministres a adopté 16 accords internationaux, dont 9 accords bilatéraux et 7 multilatéraux.
Les accords bilatéraux concernent l'espace africain dans les domaines des transports et de la logistique ainsi que la promotion et la protection des investissements ; l'espace du Golfe arabe et du Moyen-Orient dans les domaines de la coopération économique, commerciale et touristique et de l'événementiel d'affaires ; l'espace européen dans les domaines de l'enseignement et des travailleurs marocains à l'étranger ; outre l'espace asiatique dans le domaine des services aériens.
Quant aux accords multilatéraux, trois d'entre eux portent sur l'établissement du siège de l'Union Panafricaine de la Jeunesse au Maroc, la reconnaissance des études et des certificats de l'enseignement supérieur dans les États d'Afrique, et la création d'un programme africain de coopération technique.
Les accords restants concernent l'adhésion à la Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives, la création de l'Organisation internationale des aides à la navigation maritime, le recouvrement international des aliments pour les enfants et d'autres membres de la famille, et la protection des travailleurs contre les risques professionnels.
Conformément aux dispositions de l'Article 49 de la Constitution, et sur proposition du Chef du gouvernement : – Et à l'initiative de la ministre de l'Économie et des Finances, Sa Majesté le Roi a bien voulu nommer :
M. Khalid Safir, Directeur Général de la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG).
M. Abdellatif Zaghnoun, Directeur Général de l'Agence Nationale de Gestion Stratégique des Participations de l'État et de suivi des performances des établissements et entreprises publics (ANGSPE). – À l'initiative du ministre de l'Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, Sa Majesté le Roi a nommé :
M. Noureddine Boutayeb, Président du Directoire du Crédit Agricole du Maroc (CAM).
M. Abderrahim Houmy, Directeur Général de l'Agence Nationale des Eaux et Forêts. – À l'initiative du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l'Investissement, de la Convergence et de l'Évaluation des Politiques publiques, Sa Majesté le Roi a bien voulu nommer M. Ali Seddiki, Directeur Général de l'Agence Marocaine de Développement des Investissements et des Exportations (AMDIE).
À l'issue des travaux du Conseil, le ministre de l'Intérieur a présenté devant Sa Majesté le Roi, que Dieu Le préserve, un exposé sur les mesures élaborées en exécution des Hautes Instructions Royales, concernant l'organisation de la communauté juive marocaine.
Ces mesures tirent leur essence de la Charge Suprême qui incombe à Sa Majesté le Roi, Amir Al-Mouminine (Commandeur des Croyants), garant du libre exercice des cultes pour l'ensemble des Marocains de toutes confessions, et consacrent l'affluent hébraïque comme une composante de la culture marocaine riche de ses multiples affluents.
Le dispositif soumis à la Haute Appréciation de Sa Majesté le Roi, élaboré au terme de larges consultations avec les représentants de la communauté juive et des personnalités qui y sont affiliées, comprend les instances suivantes :
Premièrement : Le Conseil National de la Communauté Juive Marocaine : Il veille à la gestion des affaires de la communauté et à la sauvegarde du patrimoine et du rayonnement culturel et cultuel du judaïsme et de ses valeurs marocaines authentiques. Des commissions régionales, issues du Conseil, seront chargées de gérer les questions et affaires courantes des membres de la communauté.
Deuxièmement : La Commission des Juifs Marocains de l'Étranger : Elle œuvre à consolider les liens d'attachement des Juifs marocains établis à l'étranger avec leur pays d'origine, à renforcer leur rayonnement cultuel et culturel, et à défendre les intérêts suprêmes du Royaume.
Troisièmement : La Fondation du Judaïsme Marocain : Elle a pour mission de promouvoir et de veiller au patrimoine immatériel judéo-marocain, de sauvegarder ses traditions et de préserver ses spécificités. »
Sa Majesté le Roi Mohammed VI a souligné que le Maroc entre dans une nouvelle étape fondée sur le renforcement de la souveraineté nationale, la relance économique et la mise en œuvre du Nouveau Modèle de Développement. Il a également appelé le gouvernement et le Parlement à assumer pleinement leurs responsabilités.
Les Nations Unies ont salué la vision prospective de Sa Majesté le Roi Mohammed VI en faveur des générations futures, soulignant l’importance d’une action collective pour bâtir un modèle de développement humain et durable. Elles ont également relevé que cette vision a gagné en importance face aux défis révélés par la pandémie de Covid-19, notamment les inégalités sociales et la propagation de la désinformation.
Le Conseil de la Ligue des États arabes a salué les efforts de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Président du Comité Al-Qods, en faveur de la protection d’Al-Qods Al-Charif et du soutien à la résilience du peuple palestinien. Il a également mis en avant le rôle de terrain de l’Agence Bayt Mal Al-Qods dans la préservation de l’identité arabe et islamique de la ville.
